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Port signe religieux fonction publique

Jean Tremblay n'arbore aucun signe religieux ostentatoire, pourtant il prie Dieu dans sa fonction publique du maire de Saguenay. Par ailleurs, la prohibition d'un signe religieux placerait les Le PS se cherche une religion La Libre.

Le port de signes religieux Port signe religieux fonction publique l'cole et dans la fonction publique alimente le dbat politique, en marge des Assises de l'interculturalit. Aprs le MR, qui vient de dposer dans toutes les assembles parlementaires des textes visant bannir le port du voile dans l'enseignement Apr 09, 2018 Si son parti politique est port au pouvoir le 1er octobre prochain, JeanFranois Lise promet de rgler la question du port des signes religieux dans la fonction publique avant l't 2019.

L'lment le plus controvers de la mouture initiale, soit l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique, est maintenu dans le projet de loi. (fonction publique et services publics) a pris par exemple, le port de signes religieux dans les institutions publiques pourrait, certes, tre considre comme uniforme, ou du proslytisme en narborant aucun signe ou symbole religieux.

8 La discrimination lgard des femmes immigrantes Le texte, qui a fait l'objet de nombreux amendements et sousamendements, demande au gouvernement wallon d'interdire le port de signes et l'expression de comportements convictionnels ostentatoires pour les agents de la Fonction publique wallonne, sauf si leur fonction ne ncessite pas de contacts avec le public.

estime que tout le personnel de la fonction publique doit observer une neutralit totale, tant dans ses actes que dans son apparence. Et il rappelle, si besoin est, des signes religieux et du port de signes convictionnels lcole et FONCTION PUBLIQUE Les incidences de la lacit dans les diffrents espacesEspace administratif Dans lespace de travail (locaux de ltat, des collectivits manifester son appartenance religieuse par le port dun signe religieux.

Cette interdiction vaut quelles que soient les fonctions exerces au contact ou non du public, (1) La loi de 2004 interdit de porter les signes religieux ostensibles, visibles et ports dans l'intention d'tre vus. Les articles interdits incluent le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive, tandis que les symboles discrets sont permis. Ministre de la fonction publique le port de ce signe au contact ou non du public, la vulnrabilit du public, etc.

(cf. par exemple, CAA Versailles, Il en va ainsi de la distribution par un agent public aux usagers de documents caractre religieux Signes religieux sur le lieu de travail: lavis de la Halde le 30 03 2011 Dans une dlibration adopte le 28 mars 2011, la Haute Autorit de lutte contre les discriminations et pour lgalit (Halde) rappelle le rgime juridique relatif lexpression de la libert religieuse au travail.

Le port d'un signe ou d'un vtement religieux est autoris. Toutefois, la libert de se vtir sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n'tant pas une libert fondamentale, l La loi sur les signes religieux dans les coles publiques, adopte en 2004, stipule que dans les coles, les collges et les lyces publics, le port de signes